Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 17 juillet 2025
1.Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment TB | Technique du Bâtiment
collecte, utilise, stocke, protège et gère vos données personnelles, conformément à la
loi suisse sur la protection des données (nLPD) et, par précaution, aux principes du
RGPD européen. Elle s’applique à toutes les personnes concernées par nos activités, y
compris les visiteurs de notre site internet, les participants aux formations, les clients,
les partenaires et les fournisseurs.
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Identité : Nom, prénom, civilité, N° AVS
- Coordonnées : Adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle, numéro(s) de
téléphone. - Informations professionnelles : Entreprise, fonction, domaine d’activité.
- Données de connexion : Adresse IP, date et heure de connexion, historique de
navigation sur notre site. - Données de facturation : Adresse postale, numéro de TVA (le cas échéant),
informations bancaires. - Historique : Formations suivies, dates de participation, certificats délivrés.
- Toute autre donnée utile à la gestion de notre relation professionnelle.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion des inscriptions et de la participation aux formations (initiale,
continue, supérieure). - La facturation, la gestion comptable et administrative.
- La remise de certificats, attestations et documents administratifs.
- La gestion des contacts clients et partenaires.
- L’amélioration de nos services et le développement commercial.
- La communication d’informations pertinentes sur nos offres (newsletter,
invitations à des événements). - Le respect de nos obligations légales (contrôle par des autorités, obligations
fiscales). - La sécurité informatique et la protection contre les abus.
4. Base légale du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles sur la base :
- Du consentement préalable et explicite lors de l’inscription ou de l’utilisation de
nos services. - De l’exécution d’un contrat de prestation de services.
- De nos obligations légales.
- De notre intérêt légitime à assurer notre gestion interne et la sécurité de nos
systèmes.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- Aussi longtemps que nécessaire à la gestion du contrat ou de la relation
commerciale. - Jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation (10 ans pour les données
comptables et fiscales). - Jusqu’à 2 ans pour les données commerciales en l’absence de relation active.
- Supprimées ou anonymisées au terme de ces délais.
6. Protection des données
TB met en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Stockage sur serveurs internes sécurisés ou sur solutions cloud européennes
conformes à la nLPD. - Gestion des accès limitée aux collaborateurs habilités.
- Contrôle des mots de passe et protocoles de connexion sécurisés.
- Systèmes antivirus et pare-feu mis à jour.
- Sauvegardes régulières des données.
- Formation et sensibilisation de nos équipes à la protection des données.
- Procédure de gestion des violations de données.
7. Transmission à des tiers
Vos données peuvent être transmises :
- À nos partenaires et sous-traitants impliqués dans l’exécution des formations
(formateurs, organismes certificateurs). - Aux autorités ou contrôleurs compétents, si la loi nous y oblige.
- Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès à vos données.
- D’un droit de rectification.
- D’un droit à la suppression de vos données dans les limites légales.
- D’un droit d’opposition et de retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à : contact@tbs.swiss ou au 021 805 02 02.
9. Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site web, consultez notre
politique de cookies.
10. Contact
TB | Technique du Bâtiment
Route Ignace Paderewski 2a, 1131 Tolochenaz
contact@tbs.swiss – 021 805 02 02
11. Modification de la politique
Cette politique pourra être mise à jour en cas d’évolution légale ou organisationnelle. La
version publiée sur notre site fait foi.
12. Entrée en vigueur
La présente politique est applicable dès sa publication sur notre site internet.