1Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment TB | Technique du Bâtiment collecte, utilise, stocke, protège et gère vos données personnelles, conformément à la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et, par précaution, aux principes du RGPD européen. Elle s'applique à toutes les personnes concernées par nos activités, y compris les visiteurs de notre site internet, les participants aux formations, les clients, les partenaires et les fournisseurs.
2Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Identité : Nom, prénom, civilité, N° AVS
- Coordonnées : Adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle, numéro(s) de téléphone
- Informations professionnelles : Entreprise, fonction, domaine d'activité
- Données de connexion : Adresse IP, date et heure de connexion, historique de navigation sur notre site
- Données de facturation : Adresse postale, numéro de TVA (le cas échéant), informations bancaires
- Historique : Formations suivies, dates de participation, certificats délivrés
- Toute autre donnée utile à la gestion de notre relation professionnelle
3Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion des inscriptions et de la participation aux formations (initiale, continue, supérieure)
- La facturation, la gestion comptable et administrative
- La remise de certificats, attestations et documents administratifs
- La gestion des contacts clients et partenaires
- L'amélioration de nos services et le développement commercial
- La communication d'informations pertinentes sur nos offres (newsletter, invitations à des événements)
- Le respect de nos obligations légales (contrôle par des autorités, obligations fiscales)
- La sécurité informatique et la protection contre les abus
4Base légale du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles sur la base :
- Du consentement préalable et explicite lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services
- De l'exécution d'un contrat de prestation de services
- De nos obligations légales
- De notre intérêt légitime à assurer notre gestion interne et la sécurité de nos systèmes
5Conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- Aussi longtemps que nécessaire à la gestion du contrat ou de la relation commerciale
- Jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation (10 ans pour les données comptables et fiscales)
- Jusqu'à 2 ans pour les données commerciales en l'absence de relation active
- Supprimées ou anonymisées au terme de ces délais
6Protection des données
TB met en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Stockage sur serveurs internes sécurisés ou sur solutions cloud européennes conformes à la nLPD
- Gestion des accès limitée aux collaborateurs habilités
- Contrôle des mots de passe et protocoles de connexion sécurisés
- Systèmes antivirus et pare-feu mis à jour
- Sauvegardes régulières des données
- Formation et sensibilisation de nos équipes à la protection des données
- Procédure de gestion des violations de données
7Transmission à des tiers
Vos données peuvent être transmises :
- À nos partenaires et sous-traitants impliqués dans l'exécution des formations (formateurs, organismes certificateurs)
- Aux autorités ou contrôleurs compétents, si la loi nous y oblige
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
8Vos droits
Conformément à la nLPD, vous bénéficiez :
- D'un droit d'accès à vos données
- D'un droit de rectification
- D'un droit à la suppression de vos données dans les limites légales
- D'un droit d'opposition et de retrait de votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
10Contact
contact@tbs.swiss – 021 805 02 02
11Modification de la politique
Cette politique pourra être mise à jour en cas d'évolution légale ou organisationnelle. La version publiée sur notre site fait foi.
12Entrée en vigueur
La présente politique est applicable dès sa publication sur notre site internet.