Pour les chauffagistes et ventilistes, la nouvelle loi change la manière de répondre à la demande la plus courante : remplacer une chaudière. Elle fixe aussi de nouvelles exigences techniques à intégrer dès le chiffrage.
En bref
- Fini le remplacement d’une chaudière fossile par une autre, sauf dérogation.
- PAC : dimensionnement selon SIA et protocole de réception signé obligatoires.
- Émetteurs neufs ou rénovés : 50 °C de départ au maximum, 35 °C pour le chauffage au sol.
- Ventilation dès 1’000 m³/h et 500 h/an : autorisation du Canton.
Remplacer une chaudière à gaz ou à mazout
Art. 40 LVLEne ; art. 55 à 60 RLVLEne
Dans un bâtiment neuf, seul le renouvelable est admis. Lors d’un remplacement, la nouvelle production de chaleur doit en principe être renouvelable elle aussi. Avant toute offre, regardez quelles solutions renouvelables sont possibles et si un réseau de chauffage à distance (CAD) est prévu dans le quartier.
Selon l’USPI Vaud, les installations fossiles existantes devront de toute façon être remplacées d’ici 2042, ou 2047 pour celles posées après 2020. Le simple changement de brûleur permettrait de maintenir l’installation.
Les exceptions possibles
- Raccordement CAD prévu : une installation non conforme peut être autorisée pour 8 ans au maximum, avec engagement écrit du propriétaire de se raccorder (art. 57).
- Incapacité financière : un refus de prêt bancaire permet de la présumer, mais la dérogation doit être demandée et accordée (art. 58).
- Procédés industriels à plus de 60 °C représentant plus de 50 % de l’usage (art. 59).
Une chaudière fossile posée grâce à une dérogation doit être à condensation (art. 60).
Bâtiments de plus de 100 kW : l’appoint fossile pour les pics de charge
Un appoint fossile reste possible au-delà de 100 kW de puissance nécessaire (art. 55) :
- 10 % au maximum des besoins annuels, compensés par des certificats de biogaz ;
- puissance fossile limitée à 50 % de la puissance renouvelable ;
- chauffage principal 100 % renouvelable, couvrant au moins 80 % de la puissance de dimensionnement.
Les couplages chaleur-force fossiles ne sont pas admis pour chauffer un bâtiment (art. 56).
Pompes à chaleur : dimensionner juste
Art. 60 et 61 RLVLEne
Le dimensionnement suit les normes SIA. Dans un bâtiment ancien, vérifiez les besoins réels, les travaux d’isolation à venir (pour ne pas surdimensionner), les températures nécessaires aux radiateurs existants, l’acoustique et la puissance électrique disponible.
La mise en service donne lieu à un dossier d’exploitation avec un protocole de réception signé par le concepteur. Le Canton peut le demander lors d’un contrôle.
Une résistance électrique de secours est limitée à 50 % de la puissance de dimensionnement et ne doit fonctionner que sous la température extérieure de dimensionnement. Une résistance d’appoint pour compenser une PAC trop petite est interdite.
Les exigences techniques à chiffrer
Art. 44 et 48 RLVLEne ; annexe 3
Dans les bâtiments existants, elles s’appliquent dans la mesure où c’est techniquement réalisable.
| Élément | Exigence |
|---|---|
| Émetteurs neufs ou remis à neuf | Départ à 50 °C au maximum à la température de dimensionnement |
| Sols, murs, plafonds chauffants | Départ à 35 °C au maximum |
| Régulation | Réglage automatique par local (sauf chauffage au sol à 30 °C maximum) |
| Chauffe-eau | 60 °C au maximum, sauf hygiène ou processus |
| Remplacement de chaudière ou de chauffe-eau | Isoler les conduites accessibles non isolées, selon l’espace disponible |
Épaisseurs minimales d’isolation des conduites
| DN | λ de 0,03 à 0,05 W/(m·K) | λ ≤ 0,03 W/(m·K) |
|---|---|---|
| 10–15 | 40 mm | 30 mm |
| 20–32 | 50 mm | 40 mm |
| 40–50 | 60 mm | 50 mm |
| 65–80 | 80 mm | 60 mm |
| 100–150 | 100 mm | 80 mm |
| 175–200 | 120 mm | 80 mm |
Robinetterie et pompes comprises. Épaisseur augmentée au-delà de 90 °C ; réductions possibles aux traversées et intersections. Conduites enterrées : valeurs Uc selon l’annexe 3, § 2.2.
Résidences secondaires : lors d’un changement de producteur de chaleur dans une maison occupée de manière intermittente, au moins deux niveaux de température doivent pouvoir être réglés à distance (art. 48).
Chauffe-eau et chauffages électriques
Art. 41 LVLEne ; art. 61 et 62 RLVLEne
Poser ou renouveler un chauffage ou un chauffe-eau électrique à résistance est interdit en principe. Un chauffe-eau électrique reste admis si l’eau chaude est produite à 70 % au moins par du renouvelable, ou s’il s’agit d’un petit appareil décentralisé dans un bâtiment à très faible consommation. Avant de remplacer un chauffe-eau en panne, vérifiez donc que la solution est autorisée, et tenez compte du décret DACCE.
Ventilation et climatisation
Art. 45 à 47 RLVLEne ; annexe 4
Une autorisation du Canton est nécessaire dès que la somme des débits extraits atteint 1’000 m³/h par bâtiment et que l’installation tourne plus de 500 heures par an.
- Double flux : récupération de chaleur obligatoire.
- Extraction simple : amenée d’air neuf contrôlée, et récupération de chaleur au-delà des mêmes seuils.
- Locaux aux usages très différents : exploitation séparée possible.
Toute production active de froid est soumise à autorisation. Sa consommation électrique doit être couverte à 70 % par du renouvelable, en priorité produit sur le bâtiment : coordonnez-vous avec l’électricien.
Vitesses d’air maximales dans les gaines
| Débit d’air | Vitesse maximale |
|---|---|
| Jusqu’à 1’000 m³/h | 3 m/s |
| Jusqu’à 2’000 m³/h | 4 m/s |
| Jusqu’à 4’000 m³/h | 5 m/s |
| Jusqu’à 10’000 m³/h | 6 m/s |
| Au-delà | 7 m/s |
Dans les appareils : 2 m/s au maximum. Dépassements admis sur calcul énergétique, contrainte locale ou fonctionnement inférieur à 1’000 h/an.
À lire ensuite : dérogations, annonces et contrôles, dans la page Démarches et responsabilités
Sources :
Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) du 3 février 2026 et règlement d’application (RLVLEne) du 7 octobre 2026, annexes comprises.
Communications aux membres de l’AVCV et d’EIT.vaud ; communication professionnelle de l’USPI Vaud du 12 octobre 2026.
Programme des séances et formations : Agenda Énergie, État de Vaud.
